Le projet de loi foncier et celui sur l'habitation (amendés) sont destinés à renforcer les liens entre les Vietnamiens d'outre-mer et leur pays natal, à encourager les investisseurs, scientifiques et personnes de talent à revenir contribuer au développement du pays, a affirmé le ministre de la Construction, Nguyên Hông Quân. Ces textes législatifs autoriseraient les personnes d'origine vietnamienne qui travaillent au Vietnam et possèdent un savoir-faire particulier dont le pays a besoin à jouir du droit de propriété d'un logement.

Selon les propositions du gouvernement, 2 catégories de Vietnamiens d'outre-mer pourraient devenir propriétaires d'un logement dans le pays. Primo, les personnes de nationalité vietnamienne qui résident à l'étranger. Secundo, les personnes de nationalité étrangère d'origine vietnamienne selon la Loi sur la nationalité de 2008 qui sont autorisées à séjourner au Vietnam plus de 3 mois. Ces dernières doivent également investir dans le pays ou faire partie des personnes ayant rendu de grands services à la Patrie, être écrivains, scientifiques, professionnels, ou personnes ayant un savoir-faire particulier et travaillant au Vietnam.

La Commission économique de l'AN a jugé nécessaire de modifier ces textes législatifs en élargissant aux Viêt kiêu le droit de propriété d'un logement dans le pays.

En ce qui concerne le nombre de logements qui peuvent être achetés et le droit de propriété, le député Nguyên Ngoc Dào, de Hanoi, a souligné que les Viêt kiêu étaient considérés comme une partie intégrante du peuple vietnamien, "il n'est donc pas nécessaire de limiter le nombre de logements qu'ils souhaitent acheter".

Ainsi, un Viêt kiêu pourrait partager le droit de propriété du logement avec son conjoint, de nationalité vietnamienne et résidant dans le pays. Par ailleurs, les Vietnamiens d'outre-mer n'auraient plus besoin de répondre à diverses conditions pour acquérir un logement. Les obligations de revenir investir au Vietnam à long terme, d'y exercer fréquemment des activités ou d'avoir envie de s'y fixer, seraient abrogées. S'agissant de la durée obligatoire de résidence au Vietnam, elle serait réduite à 3 mois au lieu des 6 mois consécutifs actuels. Les Viêt kiêu seraient en outre autorisés à louer un logement et à donner une procuration pour la gestion du logement et l'utilisation des biens fonciers pendant une période d'absence temporaire.

Selon les statistiques du ministère de la Construction, 2 ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur l'habitation, à ce jour, seulement 140 Viêt kiêu ont obtenu un titre de propriété de logement au Vietnam. Il s'agit d'un chiffre très faible par rapport à plus de 3 millions de Vietnamiens qui résident dans plus de 90 pays et territoires. L'Assemblée nationale prendra le 18 juin prochain une décision sur ces projets de loi qui, selon les experts, n'auront pas de grande incidence sur le marché immobilier.

Par Dô Lê - Le courrier du Vietnam - 25 mai 2009