Neuf mois pour prouver que j’étais Française
Par Vietnam aujourd'hui le jeudi 19 novembre 2009, 19:52 - Infos en français - Lien permanent
En 2006, j’ai voulu refaire ma carte d’identité. J’ai été désagréablement surprise quand j’ai appris à la préfecture de police qu’il me fallait produire un "certificat de nationalité Française" (CNF), alors que je suis née en France et que mon passeport est toujours valable.
La raison ? Mes parents ont le malheur d’être nés à l’étranger. Le parcours du combattant commence par l’obtention de leurs actes de naissance. Il faut écrire aux archives de Nantes. Après trois mois, la réponse tombe. Il n’y a personne du nom du mon père. Il n’existe pas. "Regarde l’orthographe, ils se plantent souvent avec les noms viêtnamiens", me souffle-t-on. C’est le cas. Je refais une demande. Trois mois après, le document arrive. Hélas, celui de ma mère est déjà expiré, puisque ces documents ne sont valables que trois mois…
Direction le tribunal d’instance. Après moult coups de fils, j’obtiens audience. "Vous parlez Français ?", demande la dame au guichet en articulant. C’est de la gentillesse, certainement. Comme cette autre bonne âme qui m’a demandé un jour "si c’était dur dans le bateau". On me tend mon dossier de nationalité. Je remplis illico, le signe, sors ma pochette avec les actes de naissance de mes parents, le décret de naturalisation, la totale. Las ! "Vos parents sont mariés, il me faut un acte de mariage". Chaque tribunal peut en effet réclamer des pièces supplémentaires à sa guise. Certificats de scolarité, attestation d’employeurs…
Deux mois après, nouveau rendez vous. Nouvelle humiliation. On m’accueille par un "Vous avez votre carte de séjour ? " Avec les yeux bridés, habitant le quartier Belleville, où ont lieu assez fréquemment des "rafles" de sans papiers chinois, je suis suspecte. En plus, je n’ai pas réussi à dégoter l’acte de mariage de mes parents : ils se sont mariés à l’ambassade du Sud- vietnam qui n’existe plus. Regard méfiant au guichet. On scrute le décret de naturaliation de mes parents :"ça ne va pas. Il y a une trace d’agrafeuse. Il manque un papier". Mon dernier espoir, dégoter "le Journal Officiel" où sont consignées toutes les naturalisations.
Après moult péripéties (l’exemplaire de l’année était expiré), j’ai enfin mis la main sur la page du 4 février . Coincés entre une Budini Luisa, et un Bui-Duy Toan (rebaptisé Dubui), j’ai découvert le nom de mes parents et de leur bébé : moi. Avec le sigle "RE" : le Vietnam étant une ancienne colonie, mes parents ont été « réintégrés » dans la nationalité Française et non naturalisés…Un mois après, j’ai reçu une convocation au tribunal. Pour avoir la réponse. Moi qui avais toujours été si fière d’être Française, moi qui ai toujours répondu quand on me demandais d’où je venais que j’étais de la Sarthe, eh bien, ce jour là, bêtement, dans le bureau du greffe, j’ai eu un peu peur. La dame a sorti le dossier. Egréné les pièces à conviction. Verdict : je suis Française. J’aurai mis plus de neuf mois pour le prouver.
Par Doan Bui - Nouvelobs.com - 19 novembre 2009
Commentaires
Ce n'est pas tant le principe lié à l'obligation de produire un certificat de nationalité qui est scandaleux (n'est-il pas normal de s'assurer de la réelle nationalité française lors de l'émission d'une pièce d'identité et, dans le cas de Doan Bui, née étrangère en France de parents étrangers nés hors de France et naturalisée en 1975, ou de cet officier, visiblement - d'après votre article - établi en Afrique avec femme sénégalaise et enfants non Français [puisque demande de regroupement familial ?], dont seul le père aurait immigré en France, de devoir produire la preuve de sa naturalisation ?), mais plutôt la grande disparité des documents réclamés selon le greffe auprès duquel la demande est déposée, et d'autre part la réelle froideur administrative (pour ne pas dire la bêtise administrative, à l'exemple de l'agent refusant le document produit, alors qu'il appartiendrait audit agent de s'assurer lui-même en consultant le J.O. concerné, que le décret produit par la requérante serait un faux) à laquelle on est souvent confronté dans le cadre de son obtention. Vous semblez néanmoins "découvrir" ce parcours du combattant pour justifier de sa réelle nationalité française de plein droit, qui fut pourtant, et c'est encore bien plus choquant et kafkaïen puisque ne concernant pas des personnes naturalisées (à l'inverse, donc, du cas de Doan Bui - mais similaire au cas des Français d'Algérie) celui de tous les Alsaciens-Mosellans devant inévitablement prouver, de 1920 jusqu'en 1998, que leurs familles avaient bien été réintégrées dans la nationalité française en 1919 (production obligatoire d'un "certificat de réintégration" sur la base d'un registre de réintégration datant de 1921, conservé en mairie et dans beaucoup de cas détruit, comme les registres d'Etat-civil, par fait de guerre en 1940 et 1944/1945) et, de ce fait, remontrer dans le temps afin de prouver que leurs ascendants étaient bien nés français avant 1871.
Pierre Varois