Les besoins de la population en matière de nationalité restent importants.

Les demandes de la population concernant la question de la nationalité se concentrent sur la naturalisation des Vietnamiens d'outre- mer, l'abandon de la nationalité vietnamienne, etc.

Un entretien avec le juriste Lê Van Hà (Hanoi) fait savoir que les services concernés mettent en place de nouveaux règlements pour éliminer les entraves et assurer les intérêts du de la population.

Les conditions

Selon la loi sur la nationalité et l'arrêté gouvernemental 78/2009/ND-CP, la condition pour acquérir la nationalité vietnamienne est de connaître suffisamment la langue vietnamienne pour pouvoir s'intégrer dans la société vietnamienne.

Lê Van Hà donne des exemples de preuve du niveau de connaissance de la langue vietnamienne : copie des diplômes post-universitaire, universitaire, du bac, de fin de l'école secondaire du Vietnam, celle du certificat de niveau de langue vietnamienne octroyé par les établissements de formation du Vietnam.

Les personnes qui veulent obtenir la nationalité vietnamienne doivent être domiciliées au Vietnam et posséder une carte de résidence octroyée par les services de police du Vietnam. En outre, ces personnes doivent être capables d'assurer leur vie au Vietnam en justifiant de biens, de revenus légaux ou de la garantie d'une organisation ou d'une personne au Vietnam.

Les personnes ayant eu des contributions spéciales à l'œuvre d'édification et de défense nationale, ou celles talentueuses dans les secteurs de la science, de l'économie, de la culture, du sport, etc. seront exemptées de certaines conditions pour l'obtention de la nationalité vietnamienne. Dans leur dossier, les demandeurs peuvent utiliser les papiers prouvant leur nationalité étrangère pour remplacer l'acte de naissance ou le passeport.

Les demandes d'abandon de la nationalité vietnamienne ne seront pas considérées dans le cas de personnes sous le coup de dettes fiscales.

Toujours d'après Lê Van Hà, l'acte conjoint N°5 des ministères de la Justice ; de la Police ; et des Affaires étrangères, entré en vigueur depuis mi-avril 2009, a permis de lever plusieurs obstacles concernant la certification de la nationalité vietna- mienne. Avec la publication de l'acte N°5, les organismes de représentation du Vietnam à l'étranger peuvent utiliser les documents juridiques sur la nationalité vietnamienne publiés depuis 1945 jus- qu'avant le 1er juillet 2009 pour déterminer si les demandeurs possèdent ou non la nationalité vietnamienne à l'instant de leur demande. En outre, les papiers sur la personne, l'état civil, la nationalité octroyés par l'ancien régime avant la réunification du pays (30 avril 1975) sont aussi valables pour que les offices de représentation du Vietnam d'outre-mer puissent déterminer si la personne demandant à réintégrer la nationalité vietnamienne la possédait déjà ou non.

Selon le principe de ladite loi, le citoyen vietnamien ne possède qu'une seule nationalité, celle vietnamienne. Cependant, afin de satisfaire bon nombre de Vietnamiens vivant à l'étranger qui étaient titulaires dans le passé de la nationalité vietnamienne, la loi susdite autorise les Viêt kiêu à être maintenus dans la nationalité vietnamienne.

La loi de la nationalité vietnamienne stipule que les personnes titulaires, avant le 1er juillet 2008, de la nationalité vietnamienne et d'une nationalité étrangère, doivent s'enregistrer pour maintenir leur nationalité vietnamienne.

Ce qui leur évitera de ne pas perdre la nationalité vietnamienne après le 1er juillet 2014. Les formalités peuvent être réalisées dans les bureaux de représentation du Vietnam à l'étranger, d'après l'avocat Hà.

Actuellement, peu de Viêt kiêu sont en possession de passeports vietnamiens valables, ou de papiers prouvant leur nationalité vietnamienne comme acte de naissance, carte d'identité, acte de mariage, etc. Les organismes de représentation du Vietnam et le Service de la justice sont chargés d'expertiser les dossiers ainsi que de proposer aux services concernés de contrôler et vérifier les informations imprécises concernant le nom, le prénom, l'adresse, les relations familiales, etc.

D'après Lê Van Hà, si la loi est bien appliquée, à l'horizon 2014, il ne devrait pas y avoir de cas où les conditions seraient réunies pour avoir la nationalité vietnamienne mais que la personne demandeuse se le verrait refuser.

Résoudre les cas sans nationalité

Selon les données, une dizaine de milliers de personnes vivant au Vietnam ne disposent pas de la nationalité vietnamienne. Il s'agit essentiellement de personnes vivant de manière migratoire dans les régions frontalières. La loi sur la nationalité vietnamienne privilégie ces cas par des formalités simples et certaines exemptions, dont celle de frais.

Les personnes sans nationalité vivant au Vietnam depuis moins de 20 ans (depuis après le 1er juillet 1989) devront suivre toutes les formalités comme les étrangers.

Les organismes centraux et locaux sont responsables pour recevoir et traiter les dossiers "en stock" comme ceux nouveaux. Les dossiers reçus avant l'entrée en vigueur de la loi sur la nationalité (1er juillet 2009) devront être traités selon l'ancien processus, dit l'avocat Lê Van Hà. Les autres dossiers seront résolus selon le nouveau processus.

Afin d'assurer l'intérêt des citoyens, le ministère de la Justice et les organismes de représentation du Vietnam à l'étranger devront traiter le dossier dans un délai de 5 à 10 jours. Après avoir reçu la décision du président de la République, ledit ministère et le Service de la justice des villes et provinces seront chargés d'informer les organismes d'enregistrement de l'état civil au Vietnam ou ceux de représentation du Vietnam outre-mer.

Par Hà My - Le courrier du Vietnam - 12 juin 2010