Cette disposition de portée générale concerne également les personnes d'origine vietnamienne résidant à l'étranger qui investissent directement dans le pays, celles ayant eu des contributions au pays, les scientifiques, les chercheurs en culture, et les hommes de talent possédant un savoir-faire particulier dont le pays a besoin et qui travaillent actuellement au Vietnam, outre le conjoint d'un citoyen vietnamien vivant dans le pays.

En outre, les autres personnes d'origine vietnamienne titulaires d'une exemption de visa et d'un permis de résidence au Vietnam de plus de 3 mois délivrés par les services compétents auront également le droit d'acquérir une maison ou un appartement au Vietnam.

En effet, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a promulgué le 23 juin 2010 l'arrêté N°71 qui consiste en une nouvelle réglementation détaillée et les dispositions interprétatives pour l'application de la Loi sur le logement de 2005 et celle N°34 de 2009 de l'Assemblée nationale (12e législature) relative au droit à la propriété foncière au Vietnam des Vietnamiens résidant à l'étranger. Il s'agit d'une avancée significative dans le traitement des problèmes que les Viêt kiêu ont rencontré en la matière ces dernières années, et qui répond aux souhaits de nombreux Vietnamiens d'outre-mer désireux de retourner dans leur pays d'origine pour contribuer à son développement.

Cet arrêté a éclairci plusieurs points s'y rapportant, en définissant précisément certaines notions telles celles de "papiers d'identité en règle", mais aussi en détaillant les formalités et procédures, les administrations compétentes… Ces mesures ont été prises en considération des chercheurs en culture et des scientifiques d'origine vietnamienne en particulier, lesquels ont rencontré des difficultés au niveau des justificatifs à présenter afin de pouvoir devenir propriétaire. Ainsi, désormais, il leur suffit de présenter une invitation d'un doyen d'université ou d'une académie, du directeur d'un institut de recherche du Vietnam, au lieu d'un ministre ou du président du Comité populaire d'une province.

Selon le ministère de la Construction, cet arrêté est beaucoup plus ouvert que son prédécesseur de 2001, les Vietnamiens résidant à l'étranger ayant quasiment de mêmes droits que leurs compatriotes du pays (inclus location, mandat de gestion, héritage du transfert de propriété foncière faisant partie du projet de développement des logements à des fins commerciales dans les zones où le sol peut se vendre), à l'exclusion de la possibilité de donner le bien en garantie et de l'apport en société ou autre personne morale.

Autre raison ayant présidé à ce nouvel arrêté, 9 ans après la promulgation de celui N°81, seuls un peu plus de 140 Viêt kiêu ont pu acquérir un logement au Vietnam.

Selon le ministère de la Construction, environ 70% des plus de 3 millions de Vietnamiens résidant à l'étranger ont conservé leur nationalité d'origine.

Par Hoàng Minh - Le courrier du Vietnam - 22 août 2010


Le nouvel arrêté gouvernemental N°71 influence-t-il le marché immobilier ?

La diaspora vietnamienne comprend plus de 3 millions de personnes réparties dans le monde entier. Celle-ci, profondément impliquée dans le développement économique du Vietnam, dispose de grands potentiels financiers comme intellectuels. Le gouvernement, conscient de ce qu'elle représente et est en mesure de faire, multiplie les politiques et mesures afin de mieux la mobiliser.

En 2001, le gouvernement a promulgué l'arrêté N°71 autorisant les Viêt kiêu à acheter un logement au Vietnam. Mais les critères à remplir étaient trop nombreux et les formalités se sont avérées complexes, et, de fait, beaucoup d'entre eux ont dû recourir à un prête-nom avec le concours d'un proche pour accéder à la propriété dans le pays.

Selon les statistiques du ministère de la Construction, à ce jour, un peu plus de 140 Viêt kiêu seulement sont devenus propriétaires, ce qui est particulièrement faible au regard de quelque 3 millions de Vietnamiens résidant dans plus de 90 pays et territoires.

D'où ce nouvel arrêté N°71 du Premier ministre Nguyên Tân Dung en date du 23 juin 2010 qui permet désormais aux Vietnamiens d'outre-mer ayant conservé leur nationalité d'origine d'acquérir un nombre illimité de logements. Lors de sa rédaction, cet assouplissement a été voulu afin que de nombreux Viêt kiêu achètent des logements et possèdent ou valident leur droit de propriété foncière, sans recourir désormais à un prête-nom avec le concours d'un proche. Cela dit, quelle incidence de cet arrêté sur le marché immobilier ?

D'après Trân Minh Quy, directeur adjoint de la Compagnie générale d'investissement et de développement d'infrastructures urbaines (UDIC), la modification de la réglementation sur l'acquisition d'un logement par les Viêt kiêu dans le sens d'une libéralisation est d'abord une bonne nouvelle pour les constructeurs. Pour le reste, toute politique incitative a une incidence certaine sur le marché, d'autant plus que celui-ci manque de professionnalisme et demeure fortement influencé par la psychologie de ses acteurs, dont les acheteurs. "Les Viêt kiêu ont des revenus élevés et des exigences précises, aussi les logements de grand standing devraient être les plus intéressants pour ces derniers…", envisage-t-il.

Selon un cadre du Groupe de développement de logements et de centres urbains (HUD Housings), environ 100.000 Viêt kiêu souhaitent devenir propriétaire au Vietnam, ce qui laisse envisager, en tenant compte d'une superficie minimale de 120 m², un prévisionnel de 12 millions de mètres carrés à bâtir. En d'autres termes, "l'achat de logements par les Viêt kiêu présente un intérêt indéniable au pays, outre qu'une telle politique unira plus fortement encore les 2 communautés", estime-t-il.

Pour un représentant du ministère de la Construction, ce nouvel arrêté n'aura pas de grande incidence sur le marché immobilier car, selon les spécialistes, ce dernier n'est influencé que par les informations comme par exemple l'extension des limites administratives de Hanoi ou les nouvelles rumeurs sur le transfert éventuel du centre administratif à Ba Vì...

Par Huy Quang - - Le courrier du Vietnam - 22 août 2010