Il y a plus de trois ans, des agents de la Sécurité étaient venus à la ferme piscicole où habitait la famille de Doan Van Vuon, située dans la région de Tiên Lang, à moins de 100 km de la capitale, Hanoï (Vietnam). Doan Van Vuon et ses frères avaient préparé des armes artisanales afin d'éviter l'expulsion et la confiscation de leur élevage de crustacés. Sept membres des forces de l'ordre avaient alors été légèrement blessés.

L'expulsion des Vuon n'était «pas en conformité avec la loi»

Lors du procès de Doan Van Vuon et de sa famille, qui se tenait depuis mardi, le président du tribunal de Haïphong, Pham Duc Tuyen, a déclaré que «les accusés n'ont pas respecté la loi et ont mis en danger la vie des gens (les policiers, Ndlr)». Mais il a également rappelé que l'expulsion des Vuon «n'était pas en conformité avec la loi.» Le Premier ministre vietnamien, lui-même, avait même jugé leur expulsion «illégale» et avait promis de poursuivre les responsables locaux corrompus.

En effet, les litiges fonciers sont devenus brûlants au Vietnam, pays communiste, où les terres appartiennent à l'Etat. Ces litiges représentent plus de 70% des plaintes déposées auprès des autorités, en raison d'un manque de clarté des droits d'utilisation. Des millions de locataires ruraux comme Vuon sont soumis aux caprices de responsables locaux qui peuvent récupérer des terres pour des raisons d'«intérêt public» vaguement définies, donnant lieu, selon les experts, à une corruption importante.

L'acte de défi de la famille Vuon avait déclenché une vaste campagne nationale

Jeudi, lors de la deuxième journée du procès, les avocats de la défense et les juges ont voulu savoir qui avait donné l'ordre d'expulser la famille Vuon et qui avait attaqué en premier : les forces de l'ordre ou Duon Van Vuon et ses frères ? Les agents de la Sécurité ont simplement répondu qu'ils n'avaient fait que répondre aux ordres de leurs supérieurs. La cour a enfin rappelé que la décision d’expropriation forcée prise par le district de Tiên Lang avait été condamnée par les plus hautes instances de l’Etat.

L'acte de défi de la famille de Vuon, très rare au Vietnam, avait déclenché une vaste campagne nationale de soutien en faveur des accusés. La justice a pris en considération l'opinion publique dans cette affaire qui concernait «une question sensible et complexe de la loi foncière», a expliqué le président du tribunal, ajoutant que «la politique clémente et humanitaire de l'Etat, contribue à stabiliser la situation dans la région». Il a malgré tout souligné qu'il n'y avait pas d'excuses pour utiliser la violence.

Doan Van Vuon a donc été condamné à 5 ans de prison pour tentatives de meurtre. Des peines allant de 3 ans à 5 ans de prison pour trois autres hommes de la famille, dont les frères. L'épouse et la belle-sœur du pisciculteur ont été condamnés à 15 et 18 mois de prison avec sursis pour avoir résisté aux forces de l'ordre le jour de l'expulsion.

Lundi prochain, cinq anciens responsables locaux, dont l'ancien chef de la Sécurité, doivent être jugés pour avoir détruit la maison de la famille Vuon.

Le Parisien - 5 avril 2013


Affaire de Tiên Lang : clôture du procès et verdict

Après quatre jours de travail, le Tribunal populaire de la ville portuaire de Hai Phong a rendu vendredi après-midi son verdict concernant le procès en première instance de l'affaire de "meurtre et actes d'opposition à l’encontre d'officiels exerçant une mission publique".

L'affaire concerne des violations de la loi sur l'utilisation et l'expropriation des terrains commises le 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong.

En tenant compte des résultats du jugement tout en appliquant des détails d'atténuation en conformité avec le Code pénal, le Conseil de jugement a prononcé une peine de cinq ans de prison contre Doan Van Vuon et Doan Van Quy, une peine de trois ans et six mois de prison contre Doan Van Sinh et une autre de deux ans de prison contre Doan Van Ve pour tentative de meurtre, suivant l'article 93 du Code pénal.

Pham Thi Bau et Nguyen Thi Thuong ont été condamnées respectivement à 18 et 15 mois de prison avec sursis, en conformité avec l'article 257 du Code pénal.

Les accusés ne doivent pas remplir leur responsabilité civile parce qu'aucun dédommagement et intérêt n'ont été réclamés par les victimes. Le procès en première instance a strictement observé le Code de procédure pénale et l'esprit de la réforme judiciaire. Le verdit a bien montré la rigueur et l'équité du droit et de la politique de clémence du Parti et de l'Etat envers les accusés.

En examinant tous les document, les preuves, la nature de l'affaire et les déclarations des accusés, victimes et témoins, le Conseil de jugement a affirmé qu'il s'agissait d'une affaire particulièrement grave.

Pour résister aux opérations d'expropriation, Doan Van Vuon et ses co-accusés, Doàn Van Quy, Doàn Van Sinh, Doan Van Thoai et Doàn Van Vê, ont fabriqué des mines artisanales et acheté des fusils de chasse avec lesquels ils ont ouvert le feu sur les forces publiques, blessant sept de ses représentants publiques. Bien qu'aucun mort ne soit à déplorer, ces actes étaient potentiellement mortels, d'où la nécessité de juger selon l'article 93 du Code pénal (acte de meurtre). Le Conseil de jugement a affirmé que les actes des accusés avaient été particulièrement dangereux, menaçant directement la vie et la santé de nombreux personnes.

Concernant toujours l'affaire d'infraction à la loi sur l'utilisation et l'expropriation de terrains commises le 5 janvier 2012 dans la commune de Vinh Quang, district de Tiên Lang, ville de Hai Phong, le Tribunal populaire de Hai Phong devrait ouvrir le 8 avril l'audience en première instance de l'affaire de "destruction de biens des citoyens et de manque de responsabilité causant de graves conséquences".

Agence Vietnamienne d'Information - 5 avril 2013


Hai Phong : la famille de Doan Van Vuon condamnée pour avoir résisté les armes à la main à son expropriation

Dans l’après-midi du 5 avril, au quatrième jour du procès de la famille de Doan Van Vuon, le Tribunal populaire de Hai Phong a fait connaître son verdict. Les deux principaux accusés, Doan Van Vuon et son frère Doan Van Quy sont, l’un et l’autre, condamnés à cinq ans de prison ferme pour « homicide » (1). Le troisième accusé, Doan Van Sinh, écope de trois ans et demi de prison ferme, .

.. également pour homicide. Le quatrième, Dao Van Vê, se voit condamné à deux ans de prison ferme pour le même chef d’accusation. Les épouses des deux premiers accusés, Mme Phaam Thii Baau et Mme Nguyêên Thi Thuong, sont condamnées à des peines de 18 et 15 mois de prison avec sursis pour s’être opposées à un agent gouvernemental dans l’exercice de ses fonctions.

Contrairement à ce que pensaient la plupart des observateurs, le tribunal n’a pas allégé les peines qui, la veille, avaient été requises par le ministère public. Le représentant du Parquet populaire avait prononcé un réquisitoire dans lequel il demandait des peines qui paraissaient modérées par rapport au chef d’accusation retenu (homicide). En effet, le représentant de l’accusation publique avait requis cinq à six ans de prison pour le principal accusé, Doan Van Vuon, ce qui représente moins de la moitié de la peine minimum de 12 ans de prison prévue par le Code pénal pour un homicide avéré, la peine maximum étant la mort. Le procureur avait expliqué que sa décision avait tenu compte de certaines circonstances atténuantes. M. Vuon, avait-il souligné, était une personne de bonne moralité, un ancien militaire dont les déclarations avaient été jugées sincères. Pour les trois autres accusés d’homicide, le ministère public avait requis des peines plus légères : quatre ans et demi à cinq ans de prison pour Doan Van Quy, trois ans et demi à quatre ans de prison pour Doan Van Sinh, et de 24 à 30 mois de prison avec sursis pour Doan Van Ve.

La sentence finale a donc maintenu et même aggravé les condamnations proposées par le Parquet, transformant notamment pour l’un des accusés la peine de prison avec sursis, en prison ferme.

Quelles que soient les raisons de cette légère aggravation des peines dans la sentence finale, la modération du tribunal n’a pas manqué de surprendre l’opinion publique. Dès que le réquisitoire a été connu, beaucoup de personnes ont pensé que la ville de Hai Phong avait baissé la garde devant la pression de l’opinion publique et la vague de réprobation soulevée par le comportement des autorités régionales. Un avocat a également expliqué à Radio Free Asia que les conclusions du tribunal étaient le fruit d’un savant dosage entre diverses pressions contraires : le pouvoir central s’opposant au pouvoir régional, l’opinion publique mettant en cause l’autorité de l’Etat…

Tout au long de ces trois jours de procès, non seulement les dissidents mais aussi les milieux indépendants et une grande partie de la population ont manifesté un soutien massif aux accusés du procès de Hai Phong. Un peu partout, ces derniers ont été considérés comme des héros issus du petit peuple ayant résisté à une décision arbitraire du pouvoir. En témoigne la déclaration de l’écrivain Ta Duy Anh à Radio Free Asia : « L’injustice subie par la famille de Doan Van Vuon est une injustice historique… Depuis 1954 jusqu’à nos jours, il n’y a pas eu dans notre pays d’affaire aussi tragique, aussi douloureuse… Alors que les autorités sont responsables de toute cette affaire, tous les torts sont rejetés sur la famille de M. Vuon. » Non seulement les sites indépendants et les blogueurs ont affiché leur sympathie, mais aussi les organes de la presse officielle qui ont exposé les malheurs de la famille Doan avec beaucoup d’empathie. C’est le cas par exemple du très officiel Vietnam Express dans sa parution du 5 avril où il annonce la décision du tribunal et résume toute l’affaire.

Avant la sentence finale, les accusés ont pu faire une dernière déclaration. Doan Van Vuon a affirmé que lui et ses frères s’étaient opposés à la police parce qu’il ne leur restait pas d’autre solution. Ils n’avaient aucune intention de causer la mort de quiconque sur leurs terres (et il n’y a eu effectivement aucune victime) mais avaient seulement voulu mettre en garde ceux qui y pénétraient. S’il reconnaissait avoir outrepassé les limites de l’autodéfense légitime, le pisciculteur demandait à ce que l’accusation d’homicide ne soit pas maintenue.

Notes

(1) Une des particularités du procès de Doan Van Vuon et de ses proches tient au fait que le chef d’accusation retenu est l’homicide quand bien même les accusés n’ont provoqué la mort de personne. Lors de la résistance que les accusés ont opposée aux policiers venus saisir leur propriété, ils ont, semble-t-il, fait usage de leurs armes à feu mais sans tuer ou blesser grièvement personne.

Agence Eglise d'Asie (EDA) - 5 avril 2013