Un revers pour Pékin sur le terrain judiciaire, le tribunal ayant rejeté les arguments chinois selon lesquels le conflit porte en réalité sur sa souveraineté territoriale. La Chine a boycotté la procédure et dénie toute autorité à la Cour dans ce dossier.

Pékin revendique la souveraineté de la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale, rejetant les revendications du Vietnam, des Philippines, de Taiwan, de Malaisie et du sultanat de Bruneï sur certaines parties.

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a conclu qu’elle était compétente pour juger des revendications de Manille au regard de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, précisant que la décision de la Chine de ne pas participer aux audiences « ne prive pas le tribunal de sa juridiction ».

Mauvaise semaine pour la Chine

C’est une mauvaise semaine pour la Chine alors que, mardi, les Etats-Unis ont envoyé le destroyer lance-missiles USS Lassen croiser à moins de 12 milles d’îlots artificiels que Pékin a construit sur des récifs de l’archipel des Spratleys, en mer de Chine méridionale. La patrouille du Lassen a alors provoqué la colère de Pékin.

L’archipel des Spratleys fait l’objet de revendications de la Chine mais aussi de pays voisins, dont les Philippines, alliées de Washington, le Vietnam, la Malaisie et Brunei. Depuis, le chef de la marine chinoise et son homologue américain se sont entretenus par vidéoconférence jeudi : une discussion « très productive » selon le Pentagone.

Les Etats-Unis ont salué cette décision de la Cour de La Haye en expliquant souhaiter un règlement pacifique de cette controverse par la voie diplomatique ou par l’intermédiaire d’institutions internationales comme une cour d’arbitrage. Le département d’Etat a rappelé que, conformément à la Convention de l’ONU sur le droit de la mer, toute décision de la Cour engagerait juridiquement les Philippines et la Chine.

Les deux pays comptent en effet parmi les 117 membres de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, qui a été créée en 1899 pour favoriser le règlement pacifique de conflits entre Etats, organisations et personnes privées. La date des prochaines audiences sur la question, qui se tiendront à huis clos, n’a pas été fixée.

Le Monde avec Agence France Presse et Reuters - 29 octobre 2015