Seule une version du projet de loi datant du 1er septembre 2016 est aujourd’hui en ligne sur divers sites officiels.

C’est peut-être là une des raisons du peu d’échos que l’adoption de la loi a suscité à l’intérieur du pays. Il est vrai que la plupart des communautés religieuses et, en particulier, l’Eglise catholique avaient fait connaître leurs réactions, bien souvent négatives, avant que la loi ne soit adoptée par une majorité compacte de parlementaires.

Paradoxalement, c’est à l’étranger que la lecture de ce texte législatif a suscité les commentaires critiques les plus approfondis. Ainsi, le 2 décembre, le South China Morning Post, quotidien de Hongkong, fait paraître un article signé de Luke Hunt, journaliste chevronné, dont le titre suggère que la nouvelle loi pourrait bien être un écran de fumée destiné à masquer la répression politique. Trois jours plus tard, le 5 décembre, l’article est repris par un site d’information en ligne australien, Intellasia.net.

Un instrument de répression au nom de la défense de l’unité nationale

Dès l’introduction, l’auteur de l’article ne cache pas ses réticences à l’égard de cette nouvelle législation religieuse. Selon lui, il y a lieu de craindre qu’elle soit un instrument de la répression gouvernementale au nom de l’unité nationale. Il fait grief aux autorités vietnamiennes d’avoir ignoré les nombreuses mises en garde lancées par diverses organisations internationales avant même la discussion et l’adoption de cette loi par les députés de l’Assemblée nationale.

L’auteur rappelle ensuite l’ensemble des réactions suscitées par le projet de loi à l’intérieur et l’extérieur du pays. Quelque temps avant les derniers débats de la deuxième session de l’Assemblée nationale sur cette loi, le Conseil interreligieux, qui rassemble un certain nombre d’ecclésiastiques et de religieux appartenant au catholicisme, au protestantisme, au bouddhisme unifié, à la religion Cao Dai et au bouddhisme Hoa Hao, avait déclaré dans un communiqué commun que les groupes religieux n’étaient pas tenus d’obéir à cette loi : « Nous rejetons totalement la loi pour l’élaboration de laquelle le gouvernement utilise l’Assemblée nationale comme son instrument… »

L’article signale plus de cinquante groupes et associations qui, dans le monde, ont fait connaître leur jugement critique sur cette loi. On compte même parmi eux un groupe de parlementaires de l’ASEAN pour les droits de l’homme. Les organisations internationales de défense des droits de l’homme Amnesty International et Human Rights Watch ont pris parti. Le rapport publié par Human Rights Watch fait remarquer que la loi permet aux autorités de persécuter les groupes qui leur déplaisent. Le rapport du groupe américain ajoute que des expressions employées, comme « Union nationale » ou « Sécurité nationale », ne recouvraient aucune signification particulière mais permettaient d’utiliser cette loi contre les opposants politiques. Le même rapport signale qu’à l’article 32, la loi stipule que les nominations ecclésiastiques doivent être animées par un esprit d’unité nationale. De même, l’article 22 déclare que l’éducation religieuse doit inclure l’histoire du Vietnam et de sa législation…

Aux commentaires critiques cités par l’article paru dans le South China Morning Post et Intellasia.net, il convient d’ajouter les deux communiqués sur le projet de loi publiée par de la Conférence épiscopale vietnamienne, dont le premier, publié en mai 2015, était extrêmement critique. Le second avait paru en septembre 2016, peu de temps avant la discussion du projet de loi au Parlement.

Agence Eglise d'Asie - 7 décembre 2016