Mettant à profit sa mainmise sur le système de justice pénale, le gouvernement cambodgien porte des accusations forgées de toutes pièces contre des opposants politiques, des syndicalistes, des militants des droits humains et des commentateurs politiques, dans le but de les harceler, de les intimider et de les sanctionner.

« Au Cambodge, les tribunaux sont des instruments entre les mains du gouvernement. L'indépendance de la justice bénéficie d'un soutien de façade appuyé, mais de nombreux éléments pointent une manipulation cynique de la justice pénale pour servir des objectifs politiques et réduire au silence ceux dont les opinions ne sont pas tolérées par le gouvernement, a déclaré Champa Patel, directrice du programme Asie du Sud-Est et Pacifique à Amnesty International.

« Nos recherches montrent que, loin de laisser la justice suivre son cours dans le respect de la loi, les règles de procédure sont assujetties pour servir un but précis et les jugements préétablis sont rendus sur ordre du gouvernement. Il est essentiel que toutes les charges pesant contre les militants pacifiques soient abandonnées et qu'ils soient libérés immédiatement. »

Actuellement, 27 défenseurs des droits humains et militants politiques se trouvent derrière les barreaux, tandis que des centaines d'autres font l'objet de procédures pénales dans le cadre d'une manœuvre concertée du gouvernement visant à écraser toute critique publique, pourtant pacifique, dans le pays.

La nouvelle synthèse, intitulée Courts of Injustice, révèle que le gouvernement cambodgien manipule la justice pénale, système opaque, pour détenir des personnes sur la base d'accusations sans fondement, avant de les juger dans le cadre de procès iniques.

Les « cinq d'ADHOC »

L'une des principales affaires de persécution en 2016 concernait la détention arbitraire prolongée des défenseurs des droits humains de l'Association pour les droits de l'homme et le développement (ADHOC), la plus ancienne organisation de défense des droits humains du pays. Cinq membres ou ex-membres d'ADHOC ont été inculpés, de manière arbitraire et injustifiable, de corruption dans un scandale de mœurs. Ils ont depuis passé plus d'un an en détention provisoire.

Kem Sokha, alors président adjoint du Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), parti d'opposition, qui aurait été impliqué dans ce scandale, et d'autres membres de son parti, ont également été visés par une série d’accusations pénales forgées de toutes pièces.

Le cas de Tep Vanny

Une autre affaire mise en lumière dans la synthèse d’Amnesty International est celle de Tep Vanny, militante très connue au Cambodge, arrêtée au moins cinq fois depuis la dernière élection générale.

Actuellement incarcérée pour la troisième fois en tant que prisonnière d'opinion, Tep Vanny, défenseure du droit au logement, se bat depuis 10 ans pour les habitants de son quartier dans le centre de Phnom Penh, où des milliers de familles ont été expulsées de chez elles.

Comme d'autres personnes qui militent à ses côtés, et qui sont souvent des femmes, elle est prise pour cible par les autorités pour des motifs politiques, et a été harcelée, passée à tabac, arrêtée et placée en détention. Elle purge actuellement une peine de deux ans et demi de prison.

Tep Vanny est l’une des personnes défendues dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International en faveur des défenseurs des droits humains.

Maintenus dans l'incertitude

L'un des stratagèmes utilisés pour piéger des citoyens dans le filet de la justice pénale au Cambodge consiste à laisser les affaires traîner en longueur, et à ne pas clore les dossiers, alors qu’aucune information judiciaire n’est menée, ni aucune poursuite engagée.

Ainsi, les accusés sont maintenus dans un état précaire d'incertitude. Lorsqu'une plainte est déposée, les autorités peuvent s’en servir comme prétexte pour contrôler le comportement des accusés pendant des années. À tout moment, même des années plus tard, l'affaire peut être relancée, même si rien n'a été fait dans l'intervalle pour enquêter ni engager des poursuites.

Dans certains cas, les investigations pénales visant des militants des droits humains sont restées en cours pendant une période excessive, les piégeant dans un vide juridique pendant de nombreuses années.

Un timing « opportun »

Dans la plupart des affaires examinées par Amnesty International, les décisions concernant la suite à donner aux affaires sont souvent prises, non pas sur la base de la progression de l'enquête, mais pour coïncider avec des événements politiques – manifestations, élections ou négociations avec l'opposition notamment.

Pliant la loi à leur volonté, les autorités omettent bien souvent d'informer dûment les personnes accusées d'infractions des poursuites engagées à leur encontre. Dans d'autres cas, les investigations et les poursuites se déroulent uniquement à l’approche d'événements politiques ou de manifestations publiques, empêchant des militants de premier ordre d'y participer.

« Les poursuites ne semblent pas répondre au désir de rendre justice pour les crimes passés ; au contraire, la justice est instrumentalisée pour que les défenseurs des droits humains et les militants politiques ne puissent pas exercer leur droit à la liberté d'expression », a déclaré Champa Patel.

Procès iniques et condamnations

Dans les affaires où des militants sont jugés pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits, les condamnations sont quasi automatiques. À la connaissance d’Amnesty International, aucun défenseur des droits humains ni militant politique n’a été acquitté.

Seule la pression internationale exercée sur les autorités les a amenées à libérer des militants condamnés à des peines avec sursis.

« Le Cambodge a besoin d'une justice digne de ce nom. Alors que le gouvernement fait face à une pression croissante des détracteurs et des opposants, il pourrait être tenté d'intensifier l'usage des tribunaux contre les militants. Le seul moyen d'éviter de telles injustices, c'est de favoriser une justice vraiment indépendante qui, loin d’être soumise à la volonté du gouvernement, le rappelle à ses obligations internationales en matière de droits humains », a déclaré Champa Patel.

Communiqué de presse Amnesty International - 30 mai 2017


La justice cambodgienne, un instrument de répression, selon Amnesty

La justice cambodgienne à la botte du pouvoir est un instrument de répression contre les opposants politiques et les défenseurs des droits de l'Homme, a dénoncé mardi Amnesty International, qui craint que le climat de peur s'aggrave avec les élections.

Des millions de Cambodgiens se rendront dimanche aux urnes pour des élections municipales dans plus de 1.600 communes - un scrutin vu comme un test pour le Premier ministre Hun Sen au pouvoir depuis 32 ans avant des législatives en 2018. "Au Cambodge, les tribunaux sont des outils entre les mains du gouvernement", a déclaré mardi Champa Patel, directeur d'Amnesty International pour l'Asie du Sud-Est, à l'occasion de la publication d'un rapport intitulé "Les tribunaux de l'injustice".

L'ONG relève qu'"une manipulation cynique de la justice pénale est orchestrée pour atteindre des objectifs politiques et faire taire les personnes que le gouvernement ne tolère pas".

D'après le rapport, 27 militants et hommes politiques sont actuellement en prison et des centaines d'autres font face à des inculpations "dans le cadre d'une tentative concertée" visant à écraser toute critique. Citant quelques cas emblématiques, Amnesty international estime qu'une grande partie de l'opposition politique "vit sous la menace d'un emprisonnement immédiat".

Pour les experts, l'approche des élections rend le pouvoir de plus en plus fébrile. Le parti du Premier ministre "risque de perdre le contrôle du niveau local de gouvernement qu'il exerce depuis la chute des Khmers rouges en 1979", observe Sebastian Strangio, auteur d'un livre sur Hun Sen.

Le parti de ce dernier a vivement réagi après la publication du rapport évoquant une mentalité de "guerre froide". Les organisations de défense des droits de l'Homme "ont toujours attaqué le gouvernement au pouvoir" qu'ils considèrent comme un "ennemi".

L'opposition incarnée par le Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP) cherche à mettre fin au pouvoir de Hun Sen et l'accuse d'être de plus en plus répressif et corrompu. Mais Hun Sen, ex-combattant Khmer rouge et Premier ministre depuis 1985, a savamment manoeuvré pour lui couper les ailes en multipliant les poursuites judiciaires contre l'opposition qui avait réussi une poussée aux élections législatives de 2013.

L'opposition a toujours estimé que le pouvoir avait manipulé les résultats, une affirmation rejetée par Hun Sen. Le Premier ministre se targue d'être une force stabilisatrice dans ce pays qui continue de se remettre des horreurs du génocide Khmer rouge.

Agence France Presse - 30 mai 2017