Dans un avis adopté le 25 août 2017, le Groupe de travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (WGAD) a déclaré la détention de Mme Lodkham Thammavong, M. Somphone Phimmasone et M. Soukan Chaithad d’arbitraire et a demandé aux autorités lao de les libérer immédiatement et inconditionnellement, de leur accorder une indemnité pour la détention arbitraire à laquelle ils ont été soumis. L’UNWGAD a également appelé le gouvernement lao à assurer une enquête complète et indépendante sur les circonstances entourant leur privation arbitraire de liberté et à prendre des mesures appropriées contre les auteurs de la violation de leurs droits.

Le 22 mars 2017, Lodkham, Somphone et Soukan ont été condamnés respectivement à 12, 20 et 16 ans respectivement en vertu des articles 56, 65 et 72 du Code pénal. Ils sont détenus dans la prison de Samkhe, dans la banlieue est de Vientiane. Les trois ont été incarcérés depuis le début de 2016 à la suite de leurs critiques répétées du gouvernement lao alors qu’ils travaillaient en Thaïlande. Les trois ont affiché de nombreux messages sur Facebook, critiquant le gouvernement sur la corruption présumée, la déforestation et les violations des droits de l’homme. Le 2 décembre 2015, Lodkham, Somphone et Soukan faisaient partie d’un groupe d’environ 30 personnes qui protestaient contre leur gouvernement devant l’ambassade du Laos à Bangkok.

L’UNWGAD a conclu que la détention des Lodkham, Somphone et Soukan est arbitraire sur la base de ce qui suit : ils n’ont pas été informés rapidement des accusations portées contre eux, en violation des articles 9 (2) et 14 (3) a) du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) ; leur arrestation et leur détention visaient à limiter l’exercice légitime de leur droit à la liberté d’opinion et d’expression, garanti par l’article 19 du PIDCP ; et leur droit à un procès équitable, en violation des articles 9 (3) et 14 (3) (c) du PIDCP. Le Laos est un État partie au PIDCP.

L’UNWGAD a également soulevé les problèmes de détention au secret de Lodkham, Somphone et Soukan pendant leur longue détention provisoire et le manque de représentation juridique ou d’assistance juridique à leur égard à tout moment.

Dans son avis, l’UNWGAD a rappelé que le gouvernement lao avait un bilan d’arrestation et de détention des individus "uniquement pour l’exercice pacifique de la liberté d’opinion et d’expression". L’UNWGAD a également noté que la criminalisation des droits à la liberté d’expression, d’association et aux réunions pacifiques - illustrée par l’emprisonnement de Lodkham, Somphone et Soukan - est susceptible de provoquer un "effet de refroidissement significatif" pour dissuader d’autres personnes d’exercer leurs libertés fondamentales.

’UNWGAD a exhorté le Laos à mettre sa législation, en particulier les articles 56, 65 et 72 du Code pénal, en conformité aux obligations internationales du pays en matière de droits de l’homme. L’UNWGAD a également appelé le gouvernement lao à inviter les membres du Groupe de travail à entreprendre une visite de pays.

La FIDH salue l’avis de l’UNWGAD et supporte l’appel du groupe des Nations Unies pour la libération immédiate et inconditionnelle de Lodkham, Somphone et Soukan, et demande instamment à la mise en œuvre intégrale des recommandations de l’UNWGAD.

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) - 10 Septembre 2017