Le 27 mars 2018, Stéphane Verclytte, Secrétaire général du ministère de la Justice a signé avec Nguyen Khanh Ngoc, Vice-ministre vietnamien de la Justice chargé des relations internationales, un nouveau programme de coopération juridique pour les années 2018-2019.

Alors que l’année 2018 marque le 25e anniversaire de notre coopération juridique bilatérale, ce programme souligne l’importance et la richesse des relations, nouées de longue date, entre la France et le Vietnam.

Il prévoit des échanges d’expertise et d’informations pouvant prendre la forme de visites d’études, de séminaires, d’ateliers ou d’actions de formation sur des thématiques diverses. La coordination de ces actions sera assurée, d’une part, par le bureau de la coopération de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice français et, d’autre part, par le département de coopération internationale du ministère de la Justice vietnamien.

La signature de cette déclaration d’intention établie au nom des ministres de la Justice français et vietnamien, lors de la cérémonie organisée à l’Elysée en présence du Président de la République et du Secrétaire général du parti communiste vietnamien, marque l’émergence d’un nouveau cadre de coopération juridique entre les deux pays. Ce dernier s’inscrit en complémentarité de l’arrangement administratif en matière de coopération dans le domaine juridique et du premier programme de coopération subséquent pour les années 2016-2017, signés lors du déplacement du Président de la République au Vietnam au mois de septembre 2016.

L’effectivité des liens unissant nos deux pays a également été marquée par une rencontre entre le vice-ministre vietnamien de la Justice et la conseillère diplomatique de madame la ministre, Aurélia Schaff. Les deux interlocuteurs, accompagnés de Caroline Gontran, cheffe de la délégation aux affaires européennes et internationales et de Nguyen Huu Huyen, directeur adjoint de la coopération internationale du ministère de la Justice vietnamien, ont évoqué les thématiques de coopération juridique contenues dans le programme et la vive attention qui sera portée à leur mise en œuvre.

La coopération juridique française au Vietnam, la plus ancienne parmi les pays occidentaux, repose sur la proximité des systèmes juridiques de nos deux Etats et sur une grande appréciation de l’expérience française, participant pleinement de l’intensification de nos échanges au cours des dernières années.

Dans ce cadre, l’expertise française, qui vise à soutenir les réformes conduisant à la mise en œuvre effective de l’Etat de droit, est très sollicitée par le Vietnam qui compte encore une communauté juridique francophone active et procède depuis dix ans à une profonde réforme de la Justice. La France, en partageant son expertise et en participant à la refonte de pans entiers du droit vietnamien (code civil, code de procédure civile, code pénal et code de procédure pénale) accompagne le pays dans cetambitieux projet.

L’engagement de la France en ce domaine, loin de ne résulter que de liens historiques communs, est également le fruit de l’importante contribution assurée par l’intermédiaire de partenaires incontournables comme les professions du droit ou l’ambassade de France à Hanoï. Les moyens de cette action prennent ainsi plusieurs formes, qu’il s’agisse de missions d’expertise destinées à renforcer la qualité des lois vietnamiennes, de la mise en place de formations pour les professionnels du droit, étudiants et hauts fonctionnaires, ou encore de l’organisation de conférences à destination du grand public afin de favoriser le débat d’idées.

Le Vietnam est un pays prioritaire pour la coopération internationale en matière de Justice comme l’a rappelé Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux dans son discours d’ouverture de la premier Journée de la coopération internationale le 16 janvier 2018.

Communiqué du Ministère Français de la Justice - 30 mars 2018